La garantie décennale est une assurance essentielle pour tout professionnel du bâtiment. Qu'il s'agisse d'un artisan, d'un auto-entrepreneur ou d'une entreprise du BTP, cette couverture permet de se prémunir contre les risques liés aux dommages pouvant survenir après la réception des travaux.
Face à la complexité de ce sujet, il est primordial de bien comprendre les enjeux et les obligations liés à la garantie décennale. 2M ASSURANCES, agence de courtage en assurances pour les professionnels du bâtiment à Savigny-sur-Orge, vous accompagne pour souscrire une assurance décennale adaptée à votre activité, que vous soyez basé à Morangis, Juvisy-sur-Orge, ou ailleurs dans la région.
La garantie décennale est une responsabilité imposée par le Code civil à tout constructeur d'un ouvrage. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, les constructeurs sont responsables de plein droit, pendant dix ans, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette responsabilité s'applique aux vices et malfaçons qui apparaissent après la réception des travaux, même s'ils n'ont pas été apparents lors de celle-ci.
Pour se couvrir contre ces risques, les professionnels du bâtiment ont l'obligation de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chantier. Cette assurance permet de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages, même en cas de défaillance de l'entreprise. Elle protège ainsi les intérêts du maître d'ouvrage et garantit la pérennité de l'ouvrage construit.
À noter : la garantie décennale est distincte de la garantie de parfait achèvement (qui couvre les désordres apparents à la réception pendant un an) et de la garantie biennale de bon fonctionnement (qui couvre pendant deux ans les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage).
L'obligation d'assurance décennale concerne tous les acteurs de la construction qui réalisent des travaux de bâtiment. Cela inclut notamment :
Que vous soyez artisan plombier, électricien, maçon ou encore paysagiste, vous devez souscrire une assurance décennale dès lors que votre activité participe à la construction d'un ouvrage.
Votre courtier spécialisé, dont le cabinet est situé proche de Juvisy-sur-Orge, vous conseille sur les garanties à inclure dans votre contrat d'assurance en fonction de votre corps de métier, et des spécificités de vos chantiers.
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ou qui le rendent impropre à sa destination. Il peut s'agir par exemple :
Pour être couverts, ces dommages doivent être liés à un vice de construction ou à un défaut de conformité aux règles de l'art. Les dommages liés à l'usure normale, au manque d'entretien ou à une utilisation anormale de l'ouvrage sont exclus de la garantie décennale.
En cas de sinistre, l'assurance décennale prend en charge le coût des réparations, y compris les travaux de démolition, et de reconstruction si nécessaire. Elle peut également couvrir les frais de relogement des occupants pendant les travaux.
À noter : certains éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage (comme les appareils électroménagers) peuvent être couverts par une garantie biennale de bon fonctionnement plutôt que par la garantie décennale.
Pour souscrire une assurance décennale, vous devez fournir un certain nombre de documents à votre assureur, notamment :
Votre prime d'assurance sera calculée en fonction de votre profession, de votre chiffre d'affaires, des garanties souscrites et des franchises choisies. Il est important de bien évaluer vos besoins avec votre courtier pour bénéficier d'une couverture optimale au meilleur prix.
Une fois votre contrat souscrit, votre assureur vous remettra une attestation d'assurance à joindre à vos devis et factures. Cette attestation est indispensable pour ouvrir un chantier. Elle prouve que vous êtes bien couvert pour les dommages relevant de la garantie décennale.
Ne pas souscrire d'assurance décennale, lorsque l'on est un professionnel du bâtiment, est une infraction passible de sanctions. L'absence d'assurance peut notamment entraîner :
Au-delà des sanctions pénales, l'absence d'assurance décennale expose le professionnel à de lourdes conséquences financières.
En cas de dommages, il devrait assumer seul le coût des réparations, sans possibilité d'être indemnisé par un assureur. Cette situation pourrait mettre en péril la pérennité de votre activité professionnelle.
Souscrire une assurance décennale peut s'avérer complexe au vu des nombreuses obligations légales, et des spécificités propres à chaque métier du bâtiment. Faire appel à un courtier spécialisé comme 2M ASSURANCES vous permet de bénéficier :
Grâce à la connaissance approfondie du marché de l'assurance décennale du cabinet, et à ses partenariats avec les principaux assureurs du secteur, l’agence vous aide à sécuriser votre activité, et à vous concentrer sur vos chantiers l'esprit serein.
La mission de la société : vous apporter des solutions concrètes, pour exercer votre métier en toute tranquillité.
La garantie décennale est bien plus qu'une simple formalité administrative. Elle constitue un gage de sérieux et de professionnalisme pour vos clients. En souscrivant une assurance adaptée à vos besoins, vous valorisez votre entreprise et renforcez la confiance de vos clients. Votre conseiller en courtage est à votre disposition pour vous guider dans cette démarche, et vous permettre de travailler en toute sérénité. N'hésitez pas à contacter le cabinet de courtage en assurances situé à Savigny-sur-Orge pour un devis personnalisé, et découvrir comment il peut vous accompagner dans la gestion de vos assurances professionnelles. Il peut également vous accompagner dans la gestion de vos assurances personnelles, comme, l'assurance auto et l'assurance habitation.
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